Condition Générale d'utilisation
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Article 1: Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de NWELE (ci-après « la Plateforme ») par son utilisateur (ci-après « l’utilisateur »). Elles définissent les droits et obligations de chaque partie, notamment en matière de gestion et de protection des données à caractère personnel..
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Article 2: Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur doit les lire attentivement avant de créer un compte ou d’utiliser les services de NWELE.
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Article 3: Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous collectons et traitons des données personnelles conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire et au RGPD lorsque cela s’applique.
3.1. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de connexion : type de terminal, logs de connexion
3.2. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Sécurisation des accès et amélioration des services
- Conformité avec les obligations légales et réglementaires.
3.3. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant 5 ans après la dernière connexion sur la plateforme, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.
3.4. Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles:
- Hébergement sécurisé des données en Côte d’Ivoire et en France.
- Chiffrement des données
- Accès restreint aux seules personnes autorisées
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Article 4: Droits des utilisateurs sur leurs données
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : demander une copie des données détenues
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données sous certaines conditions
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation des données
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements
- Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format exploitable (xls).
Toute demande d’exercice des droits doit être adressée à contact@nwele.bantoo.pro avec une pièce d’identité.
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Article 5: Engagements des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas partager ses identifiants de connexion
- Respecter les règles de confidentialité concernant les informations auxquelles il a accès via la Plateforme.
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Article 6: Responsabilités
NWELE s’engage à garantir la disponibilité et la sécurité du service. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas :
- De mauvaise utilisation de NWELE par l’utilisateur
- D’ indisponibilité temporaire du service due à une maintenance ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté
- D’ atteinte aux données résultant d’un manquement de l’utilisateur à ses propres obligations de sécurité (ex: partage de mots de passe)
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Article 7: Hébergement et transfert des données
Les données collectées sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Côte d’Ivoire et en France
Aucun transfert de données en dehors de ces zones n’a lieu sans garantir un niveau de protection adéquat et sans information à l’ utilisateur.
NWELE utilise un stockage local (sur le téléphone de l’utilisateur) uniquement à des fins de sécurisation et d’optimisation du service.
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Article 8: Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification sur la Plateforme.
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Article 9: Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises aux lois de la Côte d’Ivoire. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
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Contact
Pour toute question relative aux CGU ou à la protection des données, veuillez contacter : contact@nwele.bantoo.pro
